hero

Actualités

Actualité Diminution de la TVA à 6% dans l’Horeca

Publié le 03 juillet 2009

En effet, l'Union européenne a déjà donné son feu vert à une diminution de la TVA  dans l'horeca et les Etats membres doivent maintenant décider eux-mêmes comment et quand ils adapteront la loi.

En France, la TVA diminuera le 1er juillet.

Le secteur baissera donc ses prix de 12 pc. Le consommateur paiera 2 pc de moins pour ses repas et certaines boissons. 



Vincent Van Quickenborne a indiqué samedi à la VRT, que la baisse de la TVA peut arriver rapidement si le secteur lui-même est prêt à baisser ses prix. 



L'Unizo, a réagit de manière positive. Le Syndicat neutre des indépendants (SNI), a indiqué que la balle est dans le camp du gouvernement. 

Olivier DESTREBECQ estime que le secteur qui a le nombre le plus élevé de faillite et une rentabilité faible aspire à plus d'oxygène, et doit pouvoir discuter le plus vite possible les conditions d'une diminution de la TVA avec le gouvernement. 



Le ministre a précisé que le dossier de l'horeca a été abordé pour la première fois lors de la réunion du cabinet restreint du 5 juin dernier. Il a alors été clairement convenu qu'un groupe de travail se penchera sur l'ensemble du dossier, en étant attentif au cadre juridique - certainement au niveau européen - et au fond de l'affaire, ainsi qu'aux propositions du secteur.

Le groupe de travail pourra également formuler des propositions quant à la position à adopter lors des pourparlers avec le secteur.
Le 17 juin, le groupe de travail a décidé que les cabinets concernés énuméreraient les points à aborder.

Les conclusions de la concertation doivent être connues avant d'entamer les discussions budgétaires, en septembre.



Le Député Olivier DESTREBECQ est ravi d'entendre que les décisions seront prises très rapidement.

Destrebecq horeca TVA