Publié le 17 juillet 2009

Pour un vrai service minimum !
Le Député Fédéral Olivier DESTREBECQ travaille actuellement sur une proposition de loi qui vise à conférer un fondement légal à un service minimum garanti et obligatoire à assurer par les entreprises publiques autonomes.

Le droit de grève est un droit qui doit être garanti et qu'il n'est nullement envisagé de remettre en question. Mais le droit des usagers d'obtenir un service public de qualité qui découle notamment des investissements publics considérables payés par le contribuable, est un droit tout aussi légitime....
Un juste équilibre doit être trouvé entre le droit de grève et le droit des usagers. Face à des situations souvent anormales (par exemple, une grève sauvage décidée le jour même et qui prive subitement de nombreux élèves de leur moyen de locomotion pour aller à l'école), il y a lieu de trouver une solution en vue d'éviter de prendre en otage les usagers.

Au cœur de cette problématique qui oppose le droit des utilisateurs des transports en commun (et des infrastructures publiques) au droit de grève des agents, le service minimum ou la continuité des services occupe une place de choix.

La mobilité est l'une des conditions qui permet de participer pleinement à la vie sociale et elle est essentielle à l'exercice de nos droits et libertés. La mobilité est un facteur primordial de la prospérité comme du bien-être. Il ne faut pas sous-estimer son impact sur les plans économique, écologique et humain.

C'est pourquoi il y a lieu de garantir la continuité des prestations d'intérêt public.

L'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, ... se sont déjà engagés à assurer un service minimum.

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