Publié le 08 mai 2010

Quels sont les dangers de la scission de BHV ? 

La scission tant de l'arrondissement judiciaire que de la circonscription électorale de BHV voulue par l'ensemble des partis flamands porte atteinte à l'unique espace où peut encore s'exercer la solidarité entre Bruxelles, la Wallonie et les francophones de Hal-Vilvorde.

Une telle scission isole davantage ces derniers et fragilise leurs droits fondamentaux, malgré que ces droits aient déjà été reconnus dans le cadre d'un compromis général comprenant notamment la délimitation actuelle des régions linguistiques.

En outre, comme l'avait relevé, dans une interview publiée dans le quotidien La Libre Belgique du 28 novembre 2009, le directeur du CRISP (Centre de recherche et d'information socio-politiques) Vincent de Correbyter : Si l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde est scindé, les nouvelles frontières intérieures de notre pays serviraient de base à la création des frontières d'État, si un jour la Belgique disparaît.

Si on finit avec cette double exception que constitue BHV sur le plan électoral et judiciaire, on verra toutes les frontières - administrative, judiciaire et électorale - coïncider. A ce moment, effectivement, la voie est ouverte à cette règle de droit international, dominante pour ce que j'en sais, selon laquelle en cas de scission d'un pays, les frontières intérieures reconnues servent de base aux nouvelles frontières extérieures des États qui résultent de la scission.

Le professeur de droit constitutionnel comparé à l'Université de Liège, Christian Behrendt, ne disait pas autre chose dans un article publié dans Le Soir, le 30 avril 2008, et intitulé « BHV est un diamant pur ; qui demande sa scission doit mettre le prix » : «  Qui peut exclure l'éclatement du pays dans les vingt ans à venir ? Plaçons-nous au niveau du droit international public : comment sont fixées les frontières d'un nouvel État ? On applique généralement le principe de l'uti possidetis, ce qui veut dire « ce que tu as possédé par le passé, tu posséderas dans le futur ». En d'autres termes, une entité, lorsqu'elle devient indépendante, conserve le territoire qu'elle possédait auparavant.

BHV est non seulement un arrondissement électoral pour la Chambre, mais en est un aussi pour le Sénat et un pour le Parlement européen. Et à côté de ces « triplés de BHV, il y a un « cousin germain » : l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Vous avez là quatre techniques de « pont » qui enjambent la frontière linguistique(...).

Si les Francophones abandonnent ces quatre techniques de pont, il leur sera très difficile de prétendre, plus tard, que l'uti possidetis ne pourrait pas s'appliquer pour aligner d'éventuelles frontières d'État sur les frontières linguistiques - donc régionales.(...)

Scinder BHV, ce n'est pas seulement priver quelques milliers de francophones de la périphérie du droit de voter pour un parti francophone et de plaider les affaires civiles en français. BHV est au contraire le dernier élément juridique qui permettrait, le cas échéant, aux francophones de renégocier un tracé frontalier dans 10 ou 20 ans.

C'est donc un élément essentiel, pour ainsi dire un diamant pur, celui qui demande la scission de BHV doit donc être prêt de mettre de très sérieuses contreparties sur la table.

Et quand on voit avec quelle détermination les partis politiques flamands réclament davantage d'autonomie pour certains, l'indépendance pure et simple pour d'autres, les francophones ne peuvent en aucun cas prendre le moindre risque : Bruxelles, qui est actuellement entourée de communes flamandes, doit être désenclavée.

La Région bruxelloise doit pouvoir présenter un lien territorial avec la Wallonie et la seule solution dans ce cas est l'élargissement au moins aux six communes à facilités. Rhode-Saint-Genèse - qui sépare la Wallonie (Waterloo) et Bruxelles (Uccle) sur à peine 3,5 km - constituerait le lien entre les deux régions.